Conformément
à la l Arrêté du 2 juin 2003,
l utilisation de traverses d occasion est interdite
à l'intérieur des bâtiments, quelle
que soit leur destination (habitation, travail, loisirs,
feux d'agrément ou de chauffage) ; pour la
confection ou le retraitement de conteneurs destinés
à une utilisation agricole ou aux produits
agricoles ; pour la confection ou le retraitement
d'emballages pouvant entrer en contact avec des produits
bruts, intermédiaires et/ou finis destinés
à l'alimentation humaine et/ou animale ainsi
que pour la confection de matériels susceptibles
de contaminer lesdits produits (fabrication de charbon
de bois par exemple) ; pour les équipements
d'aires collectives de jeux.
Avec
sa commande, le client s' engage à respecter
ces restrictions.
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le texte intégral.
